Prise de possession des terres entre Sisteron et Gap

Par lettres-patentes du 3 février 1304, Charles II, Comte de Provence et de Forcalquier, consent à faire échange de divers fiefs du baillage de Sisteron avec son féal et familier Pierre de Gombert, son procureur dans les dits comtés, et il ajoute que si les revenus qu’il cédera à Bevons dépassent les revenus que Pierre lui cédera à Mison et à Bayons, il fait abandon à celui-ci de toute soulte en considération de ses services, serviciorum ejus intuitu.

En mars 1309 (notaire Grosso à Digne), le même Pierre achète encore au Baillage de Sisteron les fiefs de Dromon de Saint-Giniez d’Authon et de Briançon ;

In fine, chacun des fiefs (presque tous jointifs), a une superficie comprise entre dix et douze kilomètres carrés.

Ils se situent selon un axe Nord Sud, sur la partie Orientale de la Durance (rive gauche).

La végétation y est abondante (bois, résineux...). Bien souvent, les terres acquises ont été délaissées par l'Ordre des Templiers qui avaient le pouvoir d'en faire commerce de bois de futaies pour construction (Cf. article suivant), et chauffage. Les terres non boisées sont destinées au blé.

La culture fruitière y est rare. Les quelques paysans présents partent l'hiver offrir leurs services dans les bourgs. Ces fiefs ont rarement un castel. Tout au plus une maison forte construite sur un promontoire. L'idée était de posséder les fiefs laissés libres, et ( quelques-uns sont le plus souvent gérés momentanément par l'Église ), de les associer de manière contigüe, dans une zone bien précise.

En l'absence de Baronnie ou de Marquisat, la terre occupée est dite : Terre seigneuriale non titrée.

Bien souvent, les seigneurs portent ou associent à leur nom, le nom des terres qu'ils possèdent.

Corporation religieuse établie en Provence, dès le XI ème siècle, pour la construction de ponts sur les rivières et agrégée aux hospitaliers de Saint Jean vers 1277. On leur doit la Chartreuse de Bon-Pas sur la Durance.

" Li fraire pountié ". Source : Lou Trésor dou Félibrige " - Frédéric Mistral

1304.— Convention entre l’évêque et la communauté de Gap sur les droits de fouage, gabelle, poids, fossés et patis. — Acquisition par le Roi, par droit de rétention, de la moitié de la seigneurie d’Aups (Var). — Transaction passée entre le Roi et l’abbé de Thoronet Var sur la juridiction de Lorgnes (Var). — Echange entre le Roi et Pierre Gomberti par lequel celui-ci cède à Sa Majesté la partie qu’il avait à la seigneurie et juridiction de Mison (Basses-Alpes), el le Roi lui donne la terre de Brnie, à la réserve des régales, fouages et du domaine majeur, avec l’hommage et reconnaissance dudit Gomberti et la ratification de l’évêque de Fréjus au nom du Roi. — Le Roi accuse à Pierre Tolosa, maître rational de la Cour d’Aix, réception du compte du grand maître de la Trésorerie et de la Monnaie de Provence. B. 425. (Liasse.) — 5 pièces, parchemin.

1239 - 1343. —Hommage à Raymond-Bérenger V, comte de Provence : par Raimond Audibert, archevêque d’Aix, Raimond II, évêque de Fréjus, Foulques, prévôt de Fréjus, Geoffroi, prévôt de Pignans (Var), Raimond II, évêque de Toulon, Geoffroi, prévôt de Toulon, Bertrand III, évêque d’Antibes, Hugues IV, évêque de Digne, Guillaume H, évêque de Vence, Pierre, évêque de Glandévès, Guillaume, prévôt de Sénés, Pierre IV, abbé de Saint-Victor de Marseille, et Aycard, procureur de l’abbé de Lérins, pour toutes leurs possessions épiscopales, abbatiales et prévôtales de Provence;…./… —

Lettres patentes du roi Robert enjoignant à tous les prélats, barons et nobles de Provence et aux villes de Marseille vicomtales, Arles, Avignon et Embrun, et au comte deSault (Vaucluse), au seigneur du Vald’Oulle, au prince d’Orange et au dauphin de Vienne pour le comté de Gap, d’avoir à prêter serment de fidélité et hommage à ses petites-filles Jeanne et Marie. — Communication de ces lettres patentes aux barons et aux nobles de Provence. — Le procès-verbal porte que les barons et les nobles ne se décidèrent à l’hommage qu’après avoir tenu conseil entre eux : Didi vero baroncs et nobiles, habifo inter se colloquio et consilio, responderuni quod parali erant facere et prestare dictum homagium, etc.» — Noms de ceux qui prêtèrent hommage, séance tenante : — Raymond de Barras, Chabaud de Ventayrols, Isnard d’Urtis, Isnard de Blégiers, Jacques Gombert et Isnard de Belle-Affaire.

1348-1362.— Hommage prêté à la reine Jeanne, comtesse de Provence, par : Jacques Gombert, pour le château de Bevons (bailliage de Sisteron);— Boniface de Castellane, fils de feu Boniface, pour les châteaux de Salernes,

1536-1526. — Hommages rendus au Roi de France, comte de Provence : par Charles de Trognon, pour la terre de Thoard ; — par Antoine de Clapiers, pour la terre de Pierrefeu (en partie) ; — par Jean-François de Clapiers, pour les terres de Pierrefeu et du Puget-Théniers;…/… par Louis et Antoine de Gombert, frères, pour leurs terres de Dromon, de Briançonnet, de Salignac, de Laforêt et de La Bobine ;—

1361 - 1397. — Hommages rendus aux rois de France par François de Gallice, pour les terres de Châteauneuf lez-Moustiers ; — par Gaspard de Simiane, pour les terres d’Ollioules, d’Evenos, etc., etc. ; — par Jean de Sade, pour les terres d’Eyguières et de Lagoy (Bouches-du-Rhône) ; — par Girard Arnbroys, pour la terre de Rougon; — par Louis et Marc Gombert, pour la terre de Dromon ; — par Cabre Sébastien, pour la terre de Roquevaire ;

1568-1582.—Investiture donnée par la Chambre des Comptes : — à Thomas de Sainte-Marguerite, de l’ile de Giens (Var), par lui acquise de Pierre de Pontevès, coseigneur de La Garde, au prix de 2,600 écus au pistolet, valant 4 florins pièce, pour 562 livres 6 sous 8 deniers tournois de lods, à raison d’un sou par florin ;…/… à Claude Gombert, sieur de Saint-Giniez, de la quatrième partie de Châteauvieux (Var), par lui acquise de Charles d’Arcussia, sieur d’Esparron el de Pallières, contre la huitième partie d’Esparron ; —

1541. — Procès-verbaux des reconnaissances des habitants de Sisteron, recueillies par Ballhazard Jarente, évêque de Vence, président de la chambre des comptes el commissaire délégué par les maîtres rationaux. — Lettres de François Ier, ordonnant de faire renouveler les reconnaissances des cens et services royaux dans le comté de Provence. — Reconnaissances rendues au nom de la communauté de Sisteron par l'assesseur Sixte de Sclaphanatis et les consuls Barthélemy Eyssautier et Pierre de la Porte ; — par Paillet Gharnas, Jean Gonilh, chandelier, Esprit Plauchut, Pierre Pellotier, Barthélemy Eyssautier, marchand ; François et Barthélemy Rostagni, Biaise Plumalhi, savetier ; Selone de Gombert, veuve de Paulet de Gombert ; maître Jacques du Pont alias de Serres…/… Henri Bernard, Robert de Gombert et François de Gombert, son neveu ; BiaiseChaix, Pierre Didier, seigneur d’Allons ;

1566.— Procès-verbal fait par Jean de Sade, seigneur de Mazan, premier président à la Cour des Comptes, et Claude de Tulle, trésorier de France, sur la recherche et arpentage des terres vagues, marais et palus appartenant à Sa Majesté audit pays et conté de Prouvence, et autres chefz deppendens l’accélération et augmentation de son domaine. » — Visite des commissaires dans les villes de Marseille, Aubagne, Cabanes, Hyères, Bonnes et Toulon où aurions trouvé que lesdites murailles sont toutes ou presque pleines de maisons sur icelles, et que ladicte ville est grandement peuplée, de sorte que le peuple s’agrandit tant qu’il peult de maisons aux faulxbourgz de ladicte ville, de façon que si l’on vouloit fere aboucher et abattre les maisons basties sur les murailles de ladicte ville, ce seroit totallement ruiner icelle el les meilleures maisons ». — Comparution des parties assignées : Roland Olivier, seigneur de la Motte;— Michel Monier, tenancier d’une tour sise à Hyères, dans la ville basse, entre le portail de Feurillal et le Petit Portalet ; — Gaspard Thomas de Sainte-Marguerite, possesseur des herbages, pâturages, ramages et glandages des terres gastes d’Hyères ; — pour Marchand, prieur du couvent de Notre-Dame de la Verne, possesseur de plusieurs terres au terroir d’Hyères, dans le quartier de la Bonnette ; — Antoine de Clapiers, seigneur de Pierrefeu, possesseur d'un affar sis au même terroir, lieu dit la Carognade ; — Jean Teulier, économe du couvent de Notre-Dame de Montrieux, dont les biens ont été affranchis de toutes charges; — Balthazar de Gombert, tenancier d’un jardin à Hyères.

1667. — Jugements de noblesse en faveur de : Antoine de Capisuchi de Collongue , de la ville de Salon ; — Jean de Sabattier, d’Arles…/… J. de Cadenet, de Salon ; — Alexandre et Paul de Gombert, de Sisteron ;…/… — Scipion de Gombert, sieur de Saint-Géniès ; — de Viguier, d’Arles ; …/… — de Gombert, de Verdaches ; — de Damians, sieur de Vin IGG?-IGGS. — Jugements de noblesse,en faveur de: — Hermile de Marseille ; — Bonaud de Roquebrune ;…/… — Gombert de Sisteron ; —Castellanne de Forcalquier; — Mathieu du Revest ;

1672 - 1674. — Droits de francs-fiefs. — Edit du Roi pour la levée et l’affranchissement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts. — Arrêt du Conseil d’Etat sur l'exécution des déclarations et des édits relatifs à la levée des francs-fiefs. — Ordonnance de Jean Rouillé, intendant de Provence, et de Dominique Guidy, commissaire à ce député, portant taxation ou décharge des droits de francs-fiefs réclamés par les exacteurs desdits droits contre : Ravel, Hodoul, Bru…/… Communauté d’Arles, Gombert, Barbier, de Berl, Duc, Jaubert,

1673 - 1674. — Ordonnance de Jean de Rouillé et de Guidy, portant taxation ou décharge des droits de francs-fiefs réclamés par les exacteurs desdits droits contre : Aubert, Sigoin, Salette, Emeric…/… de Rogiers, de Gombert, François de Pérussis…/… , Flour, Joseph de Gombert.

1261- 1492. — Valdoulle. — Vente de la Valdoulle faite par Raymond de Mévouillon à la cour royale, représentée par Ricard de Gambatesa, sénéchal des comtés de Provence et de Forcalquier, Pierre Gombert et Jacques Ardoin, avocats et procureurs royaux ; Meinard Mascarelli, notaire. — Dénombrement des fiesf de la Valdoulle acquis par la cour : —

1522 - 1523. — Mandement du grand sénéchal de Provence, René de Savoie, enjoignant aux officiers royaux de Pignans de placer sous la sauvegarde du roi de France le chapitre de l’église de Pignans et le prieuré de SainteMarie-de-Lauzade, qui en dépend. — Lettres patentes autorisant Jean Gombert, seigneur de Dromon, à faire enregistrer d’office par les notaires royaux toutes les reconnaissances de cens et de droits d’usage. —

1344-1537. —( Mélanges.)—Albergue de Moustiers. — Liste des contribuables de Moustiers, dressée par Pons Maynard, notaire et vice-clavaire de cette ville, et présentée à Pierre Alboin, juge et bailli. — L’albergue se payait à raison de 12 deniers par feu ou par chef de famille, et les nobles, les clercs, les pauvres et quelques autres privilégiés en était exempts. — Les chefs de famille ou feux sont au nombre de 619, et le montant de l’impôt est de 30 livres, 19 sous. — eQuelques noms de contribuables : — Pierre Martin ; — Douce Tourrl ; — Sauveur Vincent ;—Durand Maynier ; —Pierre Reboul ; — Guillaume Cavalier ; — Guillaume Garcin ;— Etienne Bec ; — Isnard Plagdal ; — Pierre Nègre; — Pierre Daurel ; — Jacques Coppin ;— Jean Ricoux ; — Guillaume Tison ; — Etienne Massot; — Isnard Patin ; — Pierre Beausier ; — Boniface Filleul ; — Guillemette Coste ; — Monne Espinoux ; — Hugues de Tourves ; — Guillemette de Trets ; — Rostand Gontard ; — Mitre Gombert ; — Hélène Aubert ; —…/… Boniface de Calendes;—Pierre Gombert, notaire

Source : BnF - Collection des Inventaires Sommaires Antérieurs à 1790