Gombert.story

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Expropriateur

C'est sous le modèle anglo-saxon des Jurys, et depuis la Révolution, que l'État, par la nomination de civils sous décisions Préfectorales, se décharge de sa fonction de justice lors de conflits mettant en cause des ayants biens.

Tous les espoirs étaient permis : procédures simplifiées et rapides.....

Les jurés, nommés par le Conseil Général puis la Magistrature, assuraient toutes les garanties nécessaires.

Ce sont des notables, des propriétaires, des artisans...qui pouvaient permettre, par le biais des jurys d'Expropriation, de se maintenir entre la juridiction du Conseil de Préfecture, considérée comme trop favorable à l'Administration, et celle des Tribunaux, trop favorables aux Propriétaires.

Par définition :

Jury d’expropriation : jury qui statue sur les indemnités à accorder en cas d’expropriation : i-e, lors de l'élargissement d'une voie communale, de la réalisation ou de l'extension d'un bâtiment public....

C'est ainsi que chaque année, Château Gombert était "doté" d'un, voire deux expropriateurs. i-e :

Philip Germain, Propriétaire - 1879

Sardou Louis, Boulanger - 1918......1930,

Décision du 5 octobre 1903.

Expropriation amiable d'une parcelle de terrain de la propriété des Cauvins de Château Gombert, afin d'élargir à la distance de 9 mètres, la voie en direction de la Croix Rouge.

Coût : 1.500 francs.

Les autres propriétaires cèdent gratuitement leurs terrains, moyennant la reconstruction des murs de clôtures démolis.

Sources : Bnf. Conseil Général des Bouches du Rhône 1879, 1918...1929

Source : BnF

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