SOURCE : BnF - CODE RURAL - 1817
LA LOI....., C'EST LA LOI !
FAIRE SON FUMIER...MAIS PAS N'IMPORTE OÙ !
CLOAQUE OU PUISARD. Il est défendu de faire des cloaques dans les maisons, dans les rues, ni dans les chemins, à 5oo pas des lices (*), à peine de confiscation du fumier et de 12 fr. d’amende. Arr. de règl.du 8 mai 1669.
(*) Lice, parfois écrit "lisse". Système de clôture(s) ou de fortification(s) entourant une ville ou un village. Cf rue des Lices à Marseille. Pas = 0,624 m. Distance minimale : 312 m
Source BnF - Code Rural - 1817
ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES
En l'absence de personne désignée à l'entretien des chemins et voies (temporaire ou permanente), une contribution était demandée aux propriétaires résidents.
En vigueur en 1896. Chiffres nationaux. Coll. part.
MIEUX VALAIT LE DÉCLARER...
SOURCE : ARCHIVE.ORG