ENTRETIEN DES VOIES COMMUNALES
En l'absence de personne désignée à l'entretien des chemins et voies (temporaire ou permanente), une contribution était demandée aux propriétaires résidents.
En vigueur en 1896. Chiffres nationaux. Coll. part.
Source : BnF
En l'absence de personne désignée à l'entretien des chemins et voies (temporaire ou permanente), une contribution était demandée aux propriétaires résidents.
En vigueur en 1896. Chiffres nationaux. Coll. part.