SÉANCE DU LUNDI 11 OCTOBRE

SECOURS A M. MAZADE

M. Joseph Briand, rapporteur.

"— M. le Préfet nous soumet le rapport suivant : J'ai l'honneur de soumettre à la Commission Départementale la demande de secours ci-jointe formulée par M. Mazade, instituteur public en retraite demeurant à Château-Gombert.

M. l'Inspecteur d'Académie, dont ci-joint le rapport, ayant estimé qu'il serait urgent d'accorder un secours à ce pétitionnaire, j'ai cru devoir soumettre cette requête à la Commission Départementale, sans attendre d'avoir reçu un certain nombre de demandes analogues, ainsi qu'il est d'usage. Je ne puis qu'adopter les conclusions de M. l'Inspecteur d'Académie et laisser à la Commission Départementale le soin de fixer le montant du secours qui peut être attribué à M. Mazade sur le crédit de 11.000 francs inscrit à l'art. 73 du chapitre 20 du budget de l'exercice 1926.

Messieurs, je vous propose d'accorder à M. Mazade un secours de 500 francs. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée et convertie en délibération. En conséquence : La Commission Départementale, Vu la délégation qu'elle a reçue du Conseil Général dans sa séance du 14 octobre 1925; Vu le rapport de M. le Préfet; Vu la demande de secours formulée par M. Mazade,. instituteur en retraite, demeurant à Château-Gombert; Vu l'avis émis par M. l'Inspecteur d'Académie.

Vu le crédit inscrit au Budget départemental de 1926, chapitre 20, article 73; Vu l'article 77 de la loi du 10 août 1871, Délibère :

Un secours de 500 francs est accordé à M. Mazade, instituteur public en retraite, à Château-Gombert. "

Source : BnF - Conseil Général des BduRh - P-V des délibérations - 1926